Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société TEMNA, 89 rue de Bagnolet, 75 020 Paris, des produits de formation.

Conditions Générales de Vente Version 2, Avril 2021

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société TEMNA. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société TEMNA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société TEMNA jusqu’au paiement complet du prix.

Conditions Générales de Vente Version 2, Avril 2021

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande sur www.temna.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société TEMNA se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Conditions Générales de Vente Version 2, Avril 2021

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.temna.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

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Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé mis en place sur le site.

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Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux fournitures d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

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Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.temna.fr.

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Article 8 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code

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Règlement Intérieur

Préambule

TEMNA assure à tous les stagiaires le respect, la considération et la justice auxquels ils ont droit. TEMNA favorise la communication, la collaboration et la coopération entre tous.

Article 1 – Objet 

Le présent règlement intérieur a pour objet de rappeler à chacun ses droits et ses devoirs afin d’organiser la vie formative dans l’intérêt de tous.

Version 2, Avril 2021

Article 2 – Inscription

TEMNA procède à l’inscription aux formations dont il a la responsabilité selon les modalités définies dans chaque formation (prérequis, capacité de connexion, paiement, …). Il se garde le droit d’interprétation pour prendre en compte les spécificités. 

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Article 3 – Fréquentation

L’inscription à une formation est un engagement pour une fréquentation régulière.

Toute absence prévisible doit être préalablement autorisée. A défaut de motif valable, les retards et absences constituent des fautes qui peuvent être sanctionnées. Des retards répétés aux séances présentielles ou synchrones peuvent donner lieu à des exclusions de la session ou de la formation.

Version 2, Avril 2021

Article 4 – La vie formative

Chaque stagiaire doit respecter les règles élémentaires de savoir-vivre et savoir-être en collectivité. L’ensemble des comportements, gestes ou paroles doivent être empreint de bienveillance.

Les insultes, intimidations, harcèlements ou colportages de mensonges sont interdits. Et peuvent faire l’objet de sanction allant jusqu’à l’exclusion partielle ou totale de la formation.

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Article 5 – La sécurité et les usages dans les locaux dans le cas de présentiel

Le fait de détériorer un matériel peut être considéré comme une faute grave, voire lourde. 

La détérioration ou le mauvais fonctionnement des dispositifs de sécurité dont le personnel aurait connaissance doivent être immédiatement signalés à l’organisation.

Version 2, Avril 2021

Article 6 – Nature et échelle des sanctions

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes : avertissement écrit, blâme, suspension partielle ou totale de la formation.

Est considéré comme fautif un comportement qui se manifeste par un acte positif ou une abstention de nature volontaire ne correspondant pas à l’exécution normale de la relation contractuelle. Il peut s’agir du non-respect d’une disposition du règlement intérieur, du Code du travail, mais aussi de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du travail.

Version 2, Avril 2021

Article 7 – Vie pratique 

Les stagiaires acceptent par leur engagement que TEMNA enregistre les informations issues de la formation vidéo synchrones, mails, réseaux sociaux, tchats, et tout autre format possible pour les utiliser (diffusion et remontage) dans le cadre de la formation ou d’autres formations proposées par TEMNA, ainsi que dans le but de publicité auprès de tiers pour une durée illimitée.

Conformément à la loi, l’usage se fera dans le respect du droit au respect à l’intégrité de la personne.

Le responsable référent est Stéphane Diebold.

Version 2, Avril 2021

Article 8 – Opposabilité

Le présent règlement est opposable à l’ensemble des stagiaires visés par l’article 2.

Version 2, Avril 2021

Article 9 – Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur entrera en vigueur le 20 avril 2021.

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